Informations légales

Le site www.videannonces.fr est édité par la société Massaliapp, SASU au capital de 15 000 €, adresse du siège : lotissement l’Astragale, rue de la Fonse, 13180 Gignac-la-Nerthe, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence (Siren : 811 982 461).

Adresse de courrier électronique : contact@videannonces.fr
Numéro de TVA intracommunautaire FR 72 811982461

Le directeur de la publication est Monsieur Thierry Espasa, président de la société Massaliapp. Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, téléphone : 1007

Conditions générales d'utilisation du site

La société Massaliapp édite le présent site pour présenter son activité commerciale et tout autre information générale permettant l’accès à différents services et produits en lien avec le développement d’une application dénommée « Videannonces » qu’elle commercialise.

Brève présentation des services offerts :

Vous pouvez être amenés à visiter les pages de ce site parce que vous êtes un professionnel de l’immobilier au sens large du terme, et que vous recherchez un procédé pour présenter vos annonces immobilières dans le contexte d’un « clip vidéo de présentation interactive », à implémenter dans un environnement « Internet », tels que :

  • Les pages de votre site Web
  • Votre page et/ou espace professionnel sur les réseaux sociaux
  • Tout espace visible par un terminal grâce à un système de télécommunications

Nous précisons qu’à terme notre système applicatif « Videannonces » pourrait être adapté et proposé pour la présentation de tout type de produits par système de vidéo interactive au bénéfice de :

  • Retails, et retailers
  • GMS
  • Agences immobilières
  • Toute campagne marketing orientée Branding

Ce procédé Videannonces est un concept pour les démarches marketing « Drive to Web » .

Ce site est donc destiné à des services pour :

  • Pour une présentation de notre application « Drive to web » pour des visiteurs qui souhaitent devenir nos clients, et qui peuvent ensuite nous contacter pour ouvrir une relation commerciale
  • Pour une utilisation parce que vous êtes devenus notre client et utilisateur de nos services dans le cadre d’un abonnement payant

Dans ce second cas, les conditions générales de vente d’un abonnement auxquelles vous aurez souscrit prévalent sur les présentes CGU même en cas de contradiction.

L’utilisation de nos services dans le cadre d’un abonnement nécessitent un enregistrement pour répondre à un usage normal et en tout cas conforme aux conditions contractuelles acceptées.

Accès aux services du site :

La société Massaliapp met à disposition la plateforme « Videannonces » ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs à titre gratuit et/ou payant une accessibilité aux pages et contenu, mais elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur des présents services que ce soit à titre gratuit et/ou payant se charge de vérifier qu’il a la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site dans de bonnes conditions techniques (matériels, logiciels, télécommunications) et que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

À ce titre l’éditeur ne peut garantir ni la permanence du bon fonctionnement de son site, ou même de sa totale sécurité informatique, même s’il fait les meilleurs efforts pour cela.

Également s’il apporte un grand soin au choix des informations de toute nature diffusée sur son site il ne peut en garantir l’exactitude, et/ou le caractère complet.

Par ailleurs le contenu des exemplaires d’extraits de Videannonces des annonces déposées sur le site par des utilisateurs autorisés par l’éditeur sont rédigés sous leur seule responsabilité et ne saurait engager celle de l’éditeur.

Dans tous les cas des informations fournies par la société Massaliapp éditrices des pages consultées le sont à titre indicatif et sont toujours susceptibles d’évolution et d’adaptation.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et mentions trouvées sur ce site sous sa seule responsabilité.

Propriété intellectuelle :

L’utilisateur (client et/ou simple navigateur ou prospect), s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur les pages du site ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter, et diffuser quel que soit le format utilisé numérique ou autre l’ensemble des fonds documentaires proposés sur les pages de ce site directement par l’éditeur ou sous licence d’un tiers, lesquels sont protégés au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La protection des droits de propriété intellectuelle concerne aussi les « utilisateurs - clients » dans le cadre des dispositions contenues dans les conditions générales de vente, et par ailleurs les utilisateurs des services en tout état de cause, s’interdisent de procéder quelles qu’en soient les modalités à toute extraction utilisation à quelque titre que ce soit, « stockage, reproduction, représentation publique ou conservation directe ou indirecte, partielle ou totale y compris en mémoire tampon temporaire », du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du site, lesquelles sont protégées au profit de l’éditeur considéré comme  « producteur de ses bases de données », au sens des articles L314-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions, que ce soit au titre du droit d’auteur ou des droits liés à la production de bases de données, entraîneraient pour toute personne identifiée, l’application des peines pénales et civiles telles que prévu par les dispositions légales.

Toute pratique relevant du « Linking », en ce compris la pratique des hyperliens et du « Framing » visant à faire apparaître dans une page HTML du site une ressource proposée par un tiers, ou visant à ce que les utilisateurs de notre site par leur navigation puissent être amené à une autre ressource intérieure et/ou extérieures à notre site, est non permise.

Toute affiliation de notre site sur un site extérieur et/ou partenaires extérieurs quels qu’ils soient, doit être soumis à notre autorisation.

Tout agissement contraire aux dispositions ci-dessus serait considéré par l’éditeur comme des agissements de nature à constituer une faute civile pouvant être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale et/ou des agissements parasitaires :

Les présentes CGU sont soumis à la loi française est en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et spécifiquement le Tribunal de commerce, ou le TGI de Marseille, et ou à partir du 01/01/2020 le Tribunal Judiciaire, ces 2 juridictions étant compétente à raison de du siège social de l’entreprise situé dans le ressort de leur compétence.

Modification des CGU :

La société Massaliapp se réserve la possibilité d’adapter de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance de l’utilisateur par une information en ligne, l’utilisateur étant informé qu’il lui appartient de consulter régulièrement le texte des CGU misent en ligne.

A raison de l’utilisation des services du site l’éditeur collecte des données selon une politique de traitement exposées dans la rubrique « Politique confidentialité des données » sous l’onglet à consulter ou à cliquer ci-après.

(onglet en cours de rédaction car ce site est en construction)

Politique sur les cookies

Le Site utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils permettant de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le Site ?

Le Site utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives (comme le nom de l’Utilisateur par exemple).

1 : Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de donner proposer à une navigation fluide et sur mesure.

En l’occurrence ce site utilise deux cookies de ce type. Il s’agit des cookies de session. Leur durée de vie est égale au temps de la session de l’Utilisateur.

2 : Les cookies de mesure d’audience (statistiques)

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. De plus, nous n'utilisons pas ce type de cookie sur ce site.

3 : Les cookies de partage (liens sociaux)

Ce site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes. Lorsque l’utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si l’utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés au compte utilisateur.

4 : Les cookies publicitaires

Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.

Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées. Ici également, nous n'utilisons pas ce type de cookies sur ce site.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1 : Paramétrage de votre navigateur pour :

Chrome

Internet Explorer

FireFox

Opéra

2 : Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook

Pour les cookies déposés par Tweeter

Plus d’information sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, l’utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :

CNIL